CGV

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part:

La société IHTConsulting, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro SIREN 503 726 424, ci-après dénommée «tupeuxpas »

et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet tuPeuxPas :http://www.tupeuxpas.com, ci-après dénommées « L'UTILISATEUR ».

L'utilisateur doit se reporter à la clause « LA LIVRAISON » afin de prendre connaissance des modalités et des coûts d'expédition.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait réputée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

1.Le Contrat

L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir atteint la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Droits

La réglementation, applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société tupeuxpas rappelle ci-après à l'utilisateur, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.

3. La Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement sur tupeuxpas en ligne.
La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l'utilisateur se sera clairement identifié sur tupeuxpas.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Tupeuxpas s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de disponibilité du produit, elle s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais, et à le rembourser à sa demande.

4. La Livraison

La livraison se fera obligatoirement à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la vente. Le délai de livraison légal maximal étant de 30 jours.

5. Les Modalités de paiement

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire, correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : 
- en ligne, à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) ; 
- par virement bancaire (nous contacter)
- par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (en ce cas, la livraison aura lieu uniquement après encaissement du chèque).

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés, sera effectué par les soins de la société tupeuxpas. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, TuPeuxPas se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

6. Retour produit

Tous les articles reçus doivent nous être retourné sous quinzes jours à compter de la date de livraison. Ces produits doivent être retourner dans leurs emballages d'origine. les Produits personnalisés sont créés spécialement pour vous.  Nous ne sommes donc pas en mesure d'accepter les retours, ou échange, sauf en cas de défaut de fabrication. 

En vertu aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de quinze (15) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées. Les parties conviennent donc que le paiement d'un tel service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation. Cf Alinéa 3 de l'article L.221-28 du Code de la Consommation :"Le droit de rétraction ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats... 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement "

7. Médiateur de la consommation

8. Modification / Annulation de la commande

Tous les produits pour lesquels un délai de production est indiqué sur le site sont concernés par cet article. Conformément au Code de la Consommation pris en son article Article L221-28, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

De même, conformément au Code de la Consommation pris en son article L221-21-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé dès la validation de la commande et renonce exprèssement à son droit de rétractation. Le Client reconnaît ainsi que la commande d'un produit imprimé, fabriqué exclusivement à la demande du client, donc personnalisé, constitue, du fait du choix opéré par le Client, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité.  

Dès lors, le Client est expressément informé qu’il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation ou de modification sur une commande dont le produit, ou l'un des produits, commandé a été fabriqué par notre Service production.

En effet tous nos produits sont fabriqués à la demande du client et placés dans une file d'attente de production dès validation de la commande. Les mails et les tickets SAV étant traités par notre Service Après Vente dans un délai de 48 H après leur réception, aucune annulation ou modification de de commande ne porra être accepté par ces moyens, car, du fait de ce délai de traitement, le produit, ou l'un des produit commandé pourra avoir été fabriqué entre le moment de l'envoi du message du Client et son traitement par notre Service SAV. De ce fait, toute annulation ou modification de commande doit être demandée avant la production du produit commandé uniquement et impérativement par téléphone au n° 01.64.44.44.50 (Appel du lundi au vendredi : de 10h à 16h hors jours férié)

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de ihtconsulting "tuPeuxPas"

Numéro de téléphone du VENDEUR : 01 64 44 44 50
Adresse postale du vendeur : 16 avenue graham bell 77600 bussy saint georges

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

• Référence du PRODUIT : [______________________]

• N° de la facture : [___________________]

• N° du bon de commande : [________________]

• Commandé le [____________] / reçu le [________________]

• Moyen de paiement utilisé : [____________________]

• Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]

• Adresse du CLIENT : [_______________________]

• Adresse de livraison : [_________________________]

• Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

• Date : [___ / ___ / ___ ]